Protection des données
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La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs.
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie : la personne concernée a consenti au traitement de ses données ; le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à sa demande ; le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ; le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne ; le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ; le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site sont les suivantes : nom et prénom, société, adresse email, numéro de téléphone et contenu du message.
La collecte et le traitement de ces données répondent à la finalité suivante : répondre aux demandes de contact et de devis de transport, et assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler.
Lorsque vous visitez le site, des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Les autres données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire de contact.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
La société est susceptible de conserver certaines données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
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Les données à caractère personnel sont collectées par la Société des Transports Fertier, SAS au capital de 100 000,00 €, immatriculée sous le numéro 313 484 206 R.C.S. Saint-Étienne.
Le responsable du traitement peut être contacté :
La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à la Société des Transports Fertier, Z.A. du Caintin, 42150 La Ricamarie, ou par email à contact@transports-fertier.fr.
Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de communiquer certaines informations permettant de vous identifier, comme vos nom, prénom et adresse email.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu'il utilise le site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 28 septembre 2026.